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Conditions générales de vente

Tableau My Art Box · version du 16 novembre 2026

1. Vendeur

Le service tableau.my-art-box.com est édité par ANAYSTOF, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 444 919 674, TVA intracommunautaire FR40 444 919 674, dont le siège est situé Lieu-dit le Grand Molard, Verizet, 71260 Viré, représentée par ses gérants Christophe Chazot et Ana Cristina Chazot-Fernandes. Contact : contact@my-art-box.com. Voir aussi les mentions légales.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du service en ligne « Tableau My Art Box » : un tableau collaboratif numérique sur lequel les participants dessinent depuis un téléphone, une tablette ou un ordinateur, et dont l’organisateur compose et télécharge l’œuvre finale. L’impression physique est un produit distinct, vendu sur la boutique www.my-art-box.com selon ses propres conditions.

3. Formules et prix

Les formules, leurs prix TTC (particuliers) ou HT (professionnels), le nombre de dessins et la durée sont ceux affichés sur le site au moment de la commande : Découverte (gratuite), Duo, Famille, Grand Souvenir, PRO 300 et PRO 600. Chaque formule est un paiement unique, sans abonnement. Les offres temporaires (par exemple une durée sans limite) s’appliquent aux commandes passées pendant leur période d’affichage et restent acquises ensuite.

4. Commande et paiement

La commande se fait en ligne : création de l’espace organisateur, choix de la formule, acceptation des présentes conditions, puis paiement par carte via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, confirmée par e-mail. Une facture est émise par Stripe et envoyée par e-mail.

5. Fourniture du service

Le tableau est accessible dès la confirmation du paiement, ou à la date d’ouverture choisie par le client. Aucun bien n’est livré : le service est entièrement numérique. Le fichier final en haute définition (4000 × 4000 px, ou 8000 × 4000 px pour les formules PRO) est téléchargeable depuis l’atelier dans les formules payantes.

6. Option « C’est pour offrir »

Le client peut offrir le tableau en indiquant le prénom et l’adresse e-mail du bénéficiaire, un message et une date de remise. À cette date, le bénéficiaire reçoit un accès personnel et devient co-organisateur. Le client reste le cocontractant, garde son accès et reçoit la facture. Il garantit avoir l’accord du bénéficiaire pour lui transmettre ce message par e-mail.

7. Obligations du client et des participants

Le client est responsable de la diffusion du lien du tableau et des contenus déposés. Sont interdits les dessins ou textes illicites, injurieux, discriminatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui. L’organisateur peut supprimer un dessin ; My Art Box peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé et suspendre l’accès concerné.

8. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@my-art-box.com ou en utilisant le formulaire ci-dessous. En demandant l’accès immédiat au tableau lors de la commande, il accepte que le service commence avant la fin de ce délai. S’il se rétracte ensuite, l’accès au tableau est fermé et les dessins sont supprimés ; il est remboursé sous 14 jours, déduction faite d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à sa demande. Le service consistant à recueillir et composer un nombre de dessins défini par la formule, ce montant est calculé au prorata des dessins reçus : par exemple, 16 dessins reçus sur les 32 de la formule Famille correspondent à la moitié du prix.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le fichier haute définition téléchargé, le consommateur ayant expressément demandé cette fourniture et renoncé à son droit. Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé.

9. Clients professionnels

Les formules PRO sont destinées aux professionnels. Sauf disposition légale contraire (notamment pour une entreprise de cinq salariés au plus contractant hors de son activité principale), elles ne donnent pas lieu à un droit de rétractation. Les factures indiquent le montant HT, la TVA et le montant TTC.

10. Garanties légales

My Art Box répond des défauts de conformité du contenu et du service numériques dans les conditions des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation : en cas de dysfonctionnement, le client peut demander sa mise en conformité, à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

11. Disponibilité du service

My Art Box met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service et la conservation des dessins, sans pouvoir exclure les interruptions de maintenance ou les incidents techniques. Le client est invité à télécharger son fichier final dès qu’il en est satisfait.

12. Propriété intellectuelle

Chaque participant reste auteur de ses dessins et autorise, en les envoyant, leur reproduction dans le tableau et dans le fichier final, pour l’usage privé de l’organisateur (ou l’usage interne de l’organisation cliente pour les formules PRO). Toute autre utilisation, notamment commerciale ou publicitaire par My Art Box, requiert l’accord du client. Le logiciel, l’interface et la marque My Art Box restent la propriété d’ANAYSTOF.

13. Données personnelles

Les données (nom, e-mail, prénoms des participants, dessins) sont traitées par ANAYSTOF pour fournir le service, établir les factures et répondre aux demandes. Elles ne sont pas vendues. Elles sont confiées aux seuls prestataires nécessaires : Stripe (paiement), Brevo (envoi des e-mails) et l’hébergeur du site. Elles sont conservées le temps du service, puis supprimées, à l’exception des factures conservées 10 ans conformément à la loi. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@my-art-box.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation s’adresse d’abord à contact@my-art-box.com. À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : en cours de désignation, ses coordonnées seront indiquées ici.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; pour les professionnels, le tribunal de commerce de Mâcon.

16. Modification des conditions

My Art Box peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle acceptée lors de la commande.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à contact@my-art-box.com ou par courrier à ANAYSTOF, Lieu-dit le Grand Molard, Verizet, 71260 Viré.

  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
  • Formule :
  • Commandée le :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse e-mail utilisée pour la commande :
  • Adresse du consommateur :
  • Date :
  • Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :